Avis de l’UFC-Que Choisir de la Charente

Mesures générales
Face à un nouveau projet de SDAGE notre première réaction est de nous demander quels sont les résultats du SDAGE 2010-2015 en cours, de manière à distinguer les mesures qui permettent de « gagner » en bon état des eaux, de celles qui n’apportent rien et coûtent, voire même seraient plutôt négative sur le long terme en freinant des changements nécessaires.
L’agence de l’eau Adour-Garonne reconnaît elle-même que le bon état des eaux n’est actuellement que trop faiblement atteint, en particulier peu de masses d’eau sont en bon état sur le bassin de la Charente très loin de l’objectif pour le SDAGE en cours !
Le plan Ecophyto 2008-2018 de réduction de 50% d’utilisation des pesticides est lui aussi un échec (augmentation de 5% à mi-parcours !) et nous sommes sous le coup de pénalités européennes pour la pollution par les nitrates.  Pour mémoire, le bon état des eaux demandé par la directive européenne de 2000 aurait dû être atteint cette année, en 2015.

Objectifs du SDAGE
L’UFC-Que Choisir privilégie :
- Le respect de la ressource en eau, sous l'égide du Code de la santé publique et du Code de l’environnement.
- Des élevages qui ne sont pas hors-sol et dont la taille et la technique respecte la qualité des productions, les conditions de travail et de rémunération décentes des agriculteurs.

Orientation A Gouvernance
Des décisions prises sous influence : les choix néfastes à l’atteinte du bon état des eaux peuvent s’expliquer par la composition des instances décisionnaires au sein des Comités de bassin.
Les coûts pharamineux des pollutions agricoles et industrielles ne doivent plus être financés par les seuls consommateurs, mais par les professions agricoles et les industriels, en application du principe « pollueur-payeur ». La contribution des agriculteurs et des industriels au financement est dérisoire face à la pollution qu’ils engendrent. Les coûts de traitement des pollutions agricoles en pesticides ou en nitrates, sont toujours financés à 83 % par les consommateurs et seulement à 11 % par les agriculteurs.
Des conflits d’intérêts pouvant se poser avec des structures siégeant aux conseils d’administration et bénéficiaires d’aides, nous demandons toute transparence dans la connaissance des bénéficiaires des aides.
Seulement 10 % du budget de l’agence va au préventif contre plus de 40 % au curatif beaucoup plus onéreux ! Nous demandons une tendance significative vers plus de préventif.

Orientation B Pollutions
Dans le département de la Charente, Nitrates Phosphates et pesticides restent toujours trop présents et l’état chimique des rivières et des nappes phréatiques est en mauvais état dans de nombreux points. L’usage abusif des pesticides par l’agriculture, que l’on retrouve dans le milieu (eau, sol, air, produits alimentaires) sont nocifs à l’environnement et à la santé humaine.
Le respect du principe pollueur-payeur est censé corrigé cette problématique, mais il est encore loin d’être respecté (c’est aussi l’avis de la Cour des comptes dans son rapport publié le 11 février dernier) quand on sait par exemple que les activités agricoles peuvent engendrer jusqu’à 90% de la pollution par les pesticides et en moyenne 66% pour les nitrates, ce principe a toute sa place dans un document de planification censé appliquer la Directive-Cadre européenne sur l’eau.
Dans le volet du Sdage relatif aux pollutions par les pesticides, seulement les particuliers et les collectivités sont désignés.
Nous demandons que ce volet intègre aussi les pesticides utilisées en agriculture.
Bien que le Grenelle de l’Environnement exige une protection des sources d’eau potable contre les pollutions par le biais d’un changement des pratiques agricoles, les budgets prévus par l’Agence pour 2013-2018 restent encore majoritairement affectés à la coûteuse dépollution de l’eau.
Il est plutôt nécessaire d’engager un changement des modes de production agricole.

Principe de prévention
Nous demandons que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin ADOUR GARONNE, donne enfin la priorité à la réduction à la source des pollutions agricoles et industrielles, de préférence à la coûteuse dépollution des eaux.

Orientation C Gestion quantitative
Le projet de révision du SDAGE n’est pas assez ambitieux, il risque fort de ne pas donner les résultats attendus.
Il présente même un recul : l’accélération portée sur la création d’onéreux stockages d’eau remplis en hiver pour une irrigation en été, payés par les consommateurs (jusqu’à 70% d’aide !). Cela constitue une incitation à pérenniser les cultures irriguées, et à freiner le changement incontournable des pratiques agricoles intensives et inadaptées actuelles.
La création de ces stockages d’eau consomment la quasi-totalité des crédits alloués au préventif (70 % du coût) pour les seuls agriculteurs, les moins contributeurs, qui recouvre en fait les coûteux bassins de rétention, payés principalement par les consommateurs, alors même qu’ils sont destinés à des cultures souvent inadaptées à notre région régulièrement frappée par l’assèchement de cours d’eau.
Nous demandons que les aides à l’agriculture soient conditionnées à des pratiques adaptées à la ressource en eau.

Orientation D Milieux aquatiques
La fonctionnalité des milieux repose d’abord sur un débit normal des rivières, et sur des niveaux de nappes satisfaisants. Or plusieurs rivières sont chaque année asséchées, ce point est en relation directe avec la gestion quantitative qui ne permet pas un meilleur équilibre entre la ressource et les prélèvements.
Nous demandons donc une gestion de l’eau adaptée à la ressource c’est-à-dire qui fixe des indicateurs scientifiquement, c’est-à-dire indépendants de toute pression d’ordre économique.
Conformément au Code de l’environnement les priorités doivent être données à la biodiversité naturelle et à la protection des milieux aquatiques, il y va de l’intérêt général.
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